POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») décrit les conditions et modalités de traitement des données personnelles collectées par INNOV’TRAINING (ci-après « les Données ») auprès de l’athlète-utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») dans le cadre de l’utilisation de l’application GUTAÏ (ci-après l’ « Application »).

 

L’Application permet d’améliorer l’entraînement physique de l’Utilisateur pratiquant un sport d’endurance au travers de l’analyse de ses données d’entraînement (ci- après les « Services »).

 

La Politique de confidentialité décrit également la manière dont sont utilisées, partagées et protégées lesdites Données.

 

À ce titre, elle présente également les droits dont l’Utilisateur dispose concernant l’exploitation de ses données personnelles.

 

 

  1.  Responsable de traitement

 

La société INNOV-TRAINING, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 644.000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 820 956 951, située 2 rue des Arrosants Parc d’activité de Napollon – 13400 AUBAGNE, représentée par son dirigeant, Monsieur Karoly Spy, est responsable du traitement des Données (Ci-après « INNOV-TRAINING »).

 

 

  1. Finalités du traitement des Données

 

Les Données collectées par INNOV-TRAINING sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés par l’Application et permettent notamment :

  • La fourniture des Services offerts par l’Application :

Les Données collectées permettent de suivre l’activité physique de l’Utilisateur, de l’accompagner dans ses entraînements et de lui offrir un suivi personnalisé.

 

  • La fourniture d’informations sur des produits, services, évènements proposés par INNOV TRAINING et ses partenaires

En créant un compte Utilisateur, l’Utilisateur autorise INNOV TRAINING à lui envoyer des courriels, l’informant des produits et services proposés par INNOV-TRAINING ou ses partenaires.

 

  • L’étude, les statistiques et l’analyse

Les Données permettent à INNOV-TRAINING de réaliser des études et/ou des statistiques.

Les Données pourront faire l’objet d’un transfert auprès de tiers en vue d’études statistiques. Dans cette hypothèse, les Données seront anonymisées.

 

  • Autres finalités

INNOV-TRAINING peut également utiliser les Données à d’autres fins. Dans cette hypothèse, INNOV-TRAINING fournira aux Utilisateurs les informations spécifiques au moment de leur collecte et sollicitera le consentement préalable de l’Utilisateur si cela est nécessaire.

 

 

III. Les Données collectées

 

Les Données collectées répondent aux finalités de l’Application détaillés à l’article II. À cette fin, lorsque l’Utilisateur créé un compte (préalable obligatoire permettant l’utilisation de l’Application), INNOV-TRAINING récolte les Données suivantes :

  • Informations relatives à l’identité : quand l’Utilisateur créé un compte, il fournit les informations personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse mail. D’autres informations (sexe) sont optionnelles et peuvent être ajoutées par l’utilisateur dans la page « Mon compte », une fois son compte créé.
  • Informations sur les caractéristiques physiques : ces informations comprennent le poids. Cette donnée est obtenue aux finalités évoquées en partie II (ex : calcul du rapport poids / puissance de l’athlète). D’autres informations (taille) sont optionnelles et peuvent être ajoutées par l’utilisateur une fois son compte créé.
  • Informations sur la condition physique : pour les besoins de mise en œuvre des Services proposés par l’Application, l’Utilisateur fournit les informations relatives à sa perception de l’effort à l’issue de son entraînement, ainsi qu’à son ressenti en rapport à des réactions à l’entraînement (fatigue, stress, courbatures, humeur, qualité du sommeil). D’autres informations (sport(s) pratiqué(s), niveau d’entraînement) sont optionnelles et peuvent être ajoutées par l’utilisateur.
  • Informations liées à la géolocalisation : l’Application a pour but d’améliorer les performances sportives de l’Utilisateur. À ce titre, l’Application peut permettre d’enregistrer le parcours réalisé par l’Utilisateur lors d’un entraînement si l’Utilisateur synchronise sa montre GPS avec l’Application. Le fait d’accéder, de collecter et de traiter les données relatives à sa géolocalisation permet à INNOV-TRAINING de pouvoir réaliser un compte-rendu sur les performances réalisées et les points à améliorer pour l’Utilisateur ayant accepté d’être géolocalisé. L’Utilisateur peut revenir à tout moment sur son consentement et désynchroniser sa montre GPS de l’Application. Dans ce cas, l’Utilisateur ne peut plus bénéficier des Services de l’Application reposant sur sa géolocalisation durant ses entraînements.
  • Données de mouvement : INNOV-TRAINING peut utiliser, pour les besoins des Services de l’Application, depuis l’accéléromètre de la montre GPS de l’Utilisateur, des Données relatives à ses mouvements verticaux et horizontaux.
  • Données des capteurs : INNOV-TRAINING peut également, toujours pour les besoins des Services de l’Application, utiliser des Données concernant la fréquence et variabilité cardiaque de l’Utilisateur.
  • Informations de paiement : INNOV-TRAINING s’appuyant sur un outil tiers (Stripe) pour proposer son module de paiement, aucune des informations bancaires renseignées par l’utilisateur ne sont stockées par l’Application, ni par INNOV-TRAINING.
  • Informations diverses : Dans certains cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application peut nécessiter de fournir à INNOV-TRAINING des données complémentaires ou un consentement additionnel pour l’utilisation des Données à certaines fins. À titre d’exemple, l’utilisation du suivi de fréquence cardiaque disponible sur l’Application peut nécessiter la connexion à un outil de suivi de fréquence cardiaque. Ces données complémentaires comprennent : l’identification du smartphone grâce auquel l’Utilisateur se connecte, l’accès au réseau, l’information de stockage, les Cookies, les adresses IP, les données identifiant le navigateur internet et sa version, pixels espions et balises web.

 

 

  1. Outils de gestion des Données par l’Utilisateur

 

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est informé, par l’intermédiaire de la Politique de confidentialité accessible via le site Internet www.gutai.training et directement dans l’Application, de la collecte et des modalités d’utilisation de ses Données par INNOV-TRAINING.

Dans de nombreux cas, le navigateur internet ou la plateforme de téléphone mobile de l’Utilisateur fournira des outils supplémentaires pour lui permettre de contrôler quand son appareil collecte ou partage certaines catégories d’informations. À titre d’exemple, le navigateur internet de l’Utilisateur peut lui fournir des outils lui permettant de gérer l’usage des cookies ou le partage de localisation. Nous encourageons l’Utilisateur à se familiariser et à utiliser les outils disponibles sur ses appareils.

 

 

  1. Le Partage des Données

 

Dans le cadre de la mise en œuvre et de la bonne exécution des Services proposés par l’Application, INNOV TRAINING partage les Données avec :

  • Des prestataires tiers, appelés « sous-traitants », traitant ou exploitant les Données des Utilisateurs pour le compte de INNOV-TRAINING et selon ses instructions, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. Le sous- traitant garantit mettre en œuvre les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaires à la protection des Données. Les sous-traitants peuvent, à titre d’exemple, réaliser des statistiques ou évaluer les habitudes de l’Utilisateur afin de lui apporter les meilleurs conseils qui lui permettront d’améliorer ses performances.

 

  • Les salariés de INNOV-TRAINING sont également amenés à traiter les Données pour les finalités visées à l’article II des présentes.

 

  • D’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (i) se conformer à une requête, décision de justice ou législation ; (ii) empêcher des utilisations illicites de l’Application ou la violation des Conditions d’Utilisation de notre Application; (iii) se défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) prévenir des fraudes ou des investigations (par exemple contrefaçon).

 

  • INNOV-TRAINING peut également transférer les Données en cas de cession ou de transfert de tout ou partie de ses activités ou actifs (en ce compris dans le cas d’une réorganisation, d’une cession, dissolution ou liquidation) ; à la condition que le repreneur se conforme à la présente Politique de confidentialité.

 

  1. La protection et la gestion des Données

Cryptage & Sécurité : INNOV-TRAINING utilise différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles telles que le cryptage et des outils d’authentification afin d’assurer la sécurité de vos Données.
Celles-ci sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France et uniquement accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes.

 

Durée de conservation des Données : INNOV-TRAINING conserve les Données aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution des Services proposés par l’Application.

 

Droits de l’Utilisateur : Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 et la Loi du 17 mars 2014, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de radiation des données le concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : 2 rue des Arrosants Parc d’activité de Napollon – 13400 AUBAGNE. Pour modifier son inscription aux notifications (par email ou SMS) ou pour cesser de recevoir des communications de la part de INNOV TRAINING, l’Utilisateur peut modifier ses préférences directement depuis son smartphone ou sur le site Internet accessible sur son profil utilisateur via l’adresse www.gutai.training..

Le traitement des informations collectées par INNOV-TRAINING ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. INNOX-TRAINING étant encore en période d’incubation auprès de la Belle de Mai, elle bénéficie de l’expertise et du soutien d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) faisant office de Conseiller Informatique et Liberté (CIL). Dans l’optique de la régularisation RGPD de mai 2018, l’entreprise prévoit la réalisation d’un PIA (étude d’impact) dans le courant de l’été 2018.

 

 

VII. L’utilisation de cookies et de balises

 

INNOV-TRAINING utilise, après autorisation expresse de l’Utilisateur ayant coché la case correspondante, un cookie permettant à l’Utilisateur de pouvoir rester connecté pendant 6 heures.

INNOV TRAINING utilise des cookies et des balises pour suivre l’usage de l’Application. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 13 mois et en tout état de cause, ne saurait être supérieure à 13 mois. L’Utilisateur a toujours la possibilité de désactiver ou d’empêcher le placement de ces cookies ou d’être informé de leur création en configurant le navigateur de chacun de ses appareils.

Chaque navigateur est différent. INNOV-TRAINING invite l’Utilisateur à vérifier par conséquent le menu “Aide” de son navigateur pour bien comprendre comment modifier le paramétrage des cookies. Ci-dessous les liens hypertextes de rubriques d’aide des sites les plus fréquemment consultés.

Si l’Utilisateur refuse les cookies, l’accès à de nombreux contenus de l’Application peut être moins efficace et certains des Services peuvent ne pas fonctionner correctement.

 

Internet Explorer  

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari  

http://support.apple.com/kb/PH5042

Chrome  

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

Firefox http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20c ookies

 

 

 

VIII. L’utilisation de l’Application via des services de tiers

 

L’Application permet d’interagir avec d’autres services numériques.

À titre d’exemple, l’Application peut intégrer des modules de tiers pour du suivi d’activité, notamment le suivi nutritionnel.

Si l’Utilisateur décide de connecter son compte avec des modules ou comptes tiers, ses droits et Données seront régis par les conditions de ces plateformes tierces.

Ces sites et applications tiers ont leur propre politique de protection des données. INNOV- TRAINING conseille à l’Utilisateur de les lire attentivement.

Dans la mesure où ces sites ou applications tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par INNOV- TRAINING, INNOV-TRAINING ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

 

 

  1. Liens hypertextes

 

L’Utilisateur désirant insérer un lien hypertexte sur son propre site et/ou blog exploité ou non à des fins commerciales, renvoyant directement au site de l’Application devra expressément demander l’autorisation écrite et préalable à INNOV-TRAINING.

Le cas échéant, la faculté, accordée par INNOV-TRAINING à l’Utilisateur, de placer, sur son propre site et/ou blog, un renvoi ou un lien vers le site de l’Application ne signifie en aucun cas que INNOV-TRAINING approuve le contenu de ces sites et/ou blogs. En tout état de cause, INNOV-TRAINING ne saurait être tenue pour responsable du renvoi ou du lien vers le site de l’Application figurant sur d’autres sites.

L’Utilisateur dégage INNOV-TRAINING de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par l’Utilisateur des droits des tiers ou d’une législation applicable en lien avec l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant sur le site de l’Application.

 

 

  1. Modification de notre Politique de Confidentialité

 

INNOV-TRAINING se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin que celle-ci respecte les normes en vigueur.

La version actualisée de la politique de confidentialité régit l’utilisation des Données et sera toujours disponible dans le footer du site internet www.gutai.training

INNOV-TRAINING invite vivement les Utilisateurs à lire la Politique de confidentialité et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées.

Cette Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 13 mars 2018.

 

 

  1. Questions et commentaires

 

L’Utilisateur peut faire part à INNOV-TRAINING de ses commentaires, questions ou préoccupations, en écrivant à : INNOV-TRAINING, 2 rue des Arrosants Parc d’activité de Napollon – 13400 AUBAGNE, en envoyant un email à ks@gutai-training.com.

 

© 2018 Innov Training. All rights reserved. http://innov.training

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

 

  1. À propos de nous.

 

La société INNOV-TRAINING (ci-après la “Société”) est une SAS au capital social de 1 001 000€, dont le siège social est au Z9, Le clos du Rocher, Route d’Aubagne – 13830 Roquefort la Bédoule et immatriculée au Registre du commerce des sociétés sous le numéro 820 956 951. La société propose le service suivant : disposer de services permettant d’améliorer la performance en endurance de sportifs.

 

 

  1. Préambule

 

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

 

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

 

Le client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande.

 

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

 

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

 

 

III. Définitions

 

“Application” désigne l’application GUTAÏ accessible depuis le site internet www.gutai-training.com et via les stores des smartphones.

 

“Client” désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présente Site Internet ou l’Application GUTAÏ.

 

“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur l’Application GUTAÏ en vue de bénéficier des services de la Société.

 

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne.

 

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.

 

“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

 

“Services” désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ou l’Application GUTAÏ.

 

“Site” désigne le présent site, c’est-à-dire www.gutai-training.

 

“Société” désigne la Société INNOV-TRAINING, plus amplement désignée à l’article I des présentes.

 

“Utilisateur” désigne toute personne qui utilisateur du Site ou de l’Application.

 

 

  1. Inscription

 

L’inscription à l’Application est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et mineures de plus de 13 ans (sous le consentement d’un parent, tel que formalisé dans le parcours utilisateur lors de l’inscription de l’Utilisateur), et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

 

L’utilisation des Services proposées sur le Site et sur l’Application est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

 

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

 

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur l’Application, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page “Mon compte” dédiée à ces dernières et disponible sur leur compte.

 

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

 

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur l’Application.

 

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur l’Application. Ainsi, toute Commande réalisée et facturée par l’Application avant la suppression du compte pourra être interrompue et non remboursée.

 

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur l’Application directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

 

 

  1. Prestation de service et prix

 

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et sur l’Application, et qui sont proposés directement par la Société.

 

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et de l’Application et mention est faite de toutes les caractéristiques essentielles. La société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

 

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.

 

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

 

 

  1. Commandes

 

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur l’Application. L’utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son module de fonctionnalités en changeant son Abonnement.

 

Un Utilisateur mineur peut passer Commande s’il est âgé au moins de treize ans. Dans ce cas, une page de sollicitation d’un courrier électronique d’un parent sera demandé. Le mineur s’engage à inscrire une adresse électronique correspondant à celle d’un tuteur légal. Ce tuteur légal aura un délai de 72h pour valider le paiement réalisé via le compte du mineur. Pour cela, le tuteur légal devra valider le mail envoyé par la Société à l’adresse indiquée par le mineur.

 

 

 

VII. Réalisation des prestations

 

La prestation de services commandée sur l’Application sera assurée par la Société.

 

La Société s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et techniques pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont pas imputables.

 

Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui restituées au plus tard sous quatorze jours qui suivent la dénonciation du contrat.

Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la Société est dû ) une faute du Client ou à un cas de force majeure, c’est-à-dire à la survenue d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

 

Une période d’essai de 30 jours est proposée à tout nouvel utilisateur.

 

L’Utilisateur a la possibilité de commander un programme d’entraînement :

  • Si cette commande intervient durant la période d’essai et que le début du programme prend effet avant la fin de cette période alors, en accédant à la démarche de paiement, l’Utilisateur s’engage à mettre automatiquement fin à sa période d’essai. À la fin de son programme d’entraînement, l’Utilisateur sera automatiquement associé au module “Planification & Analyse” qui est le module dont le contenu se rapproche le plus de celui des “Plans d’entraînement”. Par conséquent, pour ne pas être associé au module “Planification & Analyse”, l’Utilisateur devra manuellement s’associer à un autre module à la fin de son programme d’entraînement. Pour cela, il pourra se rendre dans la page “Mes abonnements”. La Société encourage l’Utilisateur à étudier le contenu des différents modules proposés par l’Application afin de déterminer celui se rapprochant le plus de ses attentes.
  • Si cette Commande intervient durant la période d’essai et que le début du programme prend effet après la fin de cette période alors l’Utilisateur sera automatiquement associé au module “Planification & Analyse” durant l’intervalle de temps séparant la fin de sa période d’essai et le début du programme. Ce choix se justifie par le fait que le module “Planification & Analyse” est celui se rapprochant le plus du module “Programme d’entraînement” et qu’il correspond au module auquel l’Utilisateur aura eu accès durant la période d’essai.
  • Si cette Commande intervient hors de la période d’essai, l’Utilisateur est donc déjà associé à un module GUTAÏ. Ce module sera celui automatiquement associé au compte de l’Utilisateur à la fin du programme d’entraînement.

 

L’Utilisateur dont la Commande est un programme d’entraînement accepte de recevoir ses plans d’entraînement à une fréquence hebdomadaire et non en une seule et unique fois. Ce choix fait par la Société se justifie d’une part par la simplification de la réalisation du programme par l’Utilisateur ainsi que par la nécessité de se protéger d’une éventuelle copie des programmes.

 

 

VIII. Réclamation et rétractation

 

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présente Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 72h à compter de la fourniture du Service.

 

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse info@gutai-training.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

 

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. Après examen de la réclamation, la Société pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.

 

Le Client sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par virement.

 

Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondante à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement.

 

 

  1. Traitement des données personnelles et Cookies

 

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : info@gutai-training.com. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant.

 

Les données de l’Utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de la Société en charge de l’exécution et de la gestion des Commandes. L’utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

 

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

 

La Société étant en période d’incubation, elle bénéficie de l’expertise d’un Conseiller Informatique et Liberté. Le traitement des informations mentionnées ci-dessus n’a donc pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

Pour permettre à ses Utilisateur de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’une meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implémenter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment login, email, mot de passe).

 

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque de l’Utilisateur un fichier dit “cookie”.

 

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains Services ou fonctionnalités de l’Application, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Les finalités des données renseignées par l’utilisateur et/ou téléchargées automatiquement à partir de ses outils connectés (montre GPS, smartphone, capteur de puissance) sont définies dans la Politique de confidentialité.

Au sein de l’Application, l’utilisateur dispose de champ libres pour mémoriser des informations sur son entraînement. Selon la formule d’abonnement choisie par l’utilisateur, ces champs peuvent aussi être accessibles par l’entraîneur de l’utilisateur. L’utilisateur est pleinement informé que les informations qu’il inscrit dans ces champs libres sont accessibles par son entraîneur et assume donc les usages que ce dernier peut en faire.

 

 

  1. Modifications

 

La Société se réserve le droit de modifier le Site, l’Application, les Services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais de l’Application.

 

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

 

  1. Responsabilité

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet ou de l’Application et, bien qu’elle mette en oeuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site ou l’Application indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

 

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

 

XII. Propriété intellectuelle

 

La marque, le logo et la charte graphique du présent Site et de l’Application sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

 

XIII. Clause attributive de compétence

 

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

 

 

XIV. Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles des Services,
  • le prix des Services,
  • la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service,
  • les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques),
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre,
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

 

La passation d’une commande sur le Site ou l’Application emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.